Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

À ce stade, nous allons imposer une disposition aux communes de montagne après concertation avec l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Sommes-nous en mesure d'étendre, d'ici à l'examen du texte en séance publique, la concertation aux acteurs des autres territoires pour, le cas échéant, présenter à nouveau l'amendement ?

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