Intervention de Audrey Linkenheld

Je ne suis spécialiste ni de la montagne, ni du littoral, mais cet article sur le logement suscite, selon moi, deux réflexions. D'une part, il est essentiel d'obtenir l'accord des élus locaux, surtout s'il s'agit de leur imposer une convention. D'autre part, il y a les réalités géographiques avec lesquelles les acteurs locaux du logement doivent composer.

Ce projet de loi comporte des dispositions nouvelles pour les bailleurs sociaux, à qui l'on permet de louer à des propriétaires de logements vacants des logements destinés à être mis à la disposition de travailleurs saisonniers, dans le cadre de baux à durée déterminée – chose totalement nouvelle pour un bailleur social – et pendant la durée de leur activité saisonnière. Cette idée me semble assez générale pour que son application puisse être envisagée dans d'autres territoires que la seule montagne. Ne constitue-t-elle pas une piste intéressante pour le littoral ?

Sa mise en oeuvre suppose toutefois qu'il existe des logements vacants pouvant être loués par les bailleurs sociaux. Je suggère donc, non seulement de consulter les élus, mais aussi d'analyser la situation locale en matière de logements vacants, car, en l'absence de logements, aucune convention ne pourra porter ses fruits ; elle ne fera que renvoyer à des difficultés d'ordre plus général et à la conception des plans locaux de l'habitat censés les résoudre.

De ce point de vue, la question du logement des saisonniers a été abordée dans le cadre d'un autre projet de loi actuellement en discussion, sur l'égalité et la citoyenneté. C'est peut-être dans ce véhicule législatif qu'il serait opportun d'étendre cette disposition au-delà des seuls territoires de montagne. Le Sénat s'attachant en ce moment à détricoter toutes les dispositions que l'Assemblée nationale a adoptées, on peut penser qu'il n'y aura pas d'adoption conforme de ce texte, que la règle de « l'entonnoir » ne s'appliquera donc pas et que nous pourrons revenir sur telle et telle disposition en deuxième lecture, notamment l'élargissement de cette mesure à d'autres territoires que la montagne.