Intervention de Jean-Michel Baylet

Le problème du logement des saisonniers en montagne entraîne parfois des conséquences dramatiques : il est arrivé que des saisonniers meurent de froid parce qu'ils dormaient dans des voitures ou des caravanes mal isolées. Nous avons donc voulu y remédier. Par homothétie, nous avons posé le problème du logement des saisonniers sur le littoral, où la situation est semblable – à ceci près que l'on ne meurt pas de froid sur le littoral. On peut, en effet, envisager l'extension de cette mesure après concertation avec l'AMF et l'ANEL.

Je précise cependant que la disposition dont nous débattons porte sur l'intermédiation des bailleurs, et qu'elle est de portée nationale. L'extension proposée porte sur les conventions que doivent passer les communes de montagne concernant le logement des saisonniers, dispositif que nous pouvons décider – dès aujourd'hui ou lors du débat en séance – d'appliquer aux communes littorales. Il est vrai que dans les régions viticoles comme la vôtre, Madame Pascale Got, ou arboricoles comme la mienne, les travailleurs saisonniers sont trop souvent traités de manière scandaleuse, au point qu'ils dorment à la belle étoile, où ils le peuvent. Leur situation, toutefois, ne me semble pas pouvoir être résolue dans le présent texte : s'il existe des logements vacants et des bailleurs sociaux en zones de montagne et sur le littoral, ce n'est pas le cas dans les villages viticoles du Bordelais et de la Bourgogne, ou dans les villages arboricoles du Tarn-et-Garonne. Pour régler la question des saisonniers dans leur ensemble, c'est donc plutôt le projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté qui semble adapté. Le drame humain est similaire, en effet, mais les solutions diffèrent selon que l'on se trouve en montagne ou sur le littoral, où les logements vacants et les bailleurs sociaux sont nombreux, ou bien dans les villages viticoles et arboricoles.