Intervention de Jean-Michel Baylet

Avis défavorable. Retenir votre proposition conduirait à remettre en cause le modèle même du groupement d'employeurs. En effet, l'employeur du salarié est bel et bien le groupement, qui permet d'internaliser les ressources d'entreprises souhaitant recruter ensemble un salarié pour répondre à un besoin commun de main-d'oeuvre. C'est cette mise en commun qui implique que les membres soient solidaires à l'égard des dettes de salaires du groupement. Supprimer cette solidarité financière et instituer une garantie de salaire pour les entreprises qui ne sont pas les employeurs desdits salariés, ce serait dévoyer la finalité du groupement d'employeurs en en faisant une entreprise de prêt de main-d'oeuvre sans que soient pour autant respectées les obligations imposées aux entreprises de travail temporaire. En outre, depuis 2011, le code du travail autorise les membres des groupements à se répartir à l'avance les dettes de salaires selon des critères objectifs opposables à tous les créanciers.