Intervention de Charles-Ange Ginesy

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales membres d'un groupement mixte d'intégrer dans leurs équipes des salariés du groupement pour une période supérieure à six mois et inférieure à neuf mois.

Des employeurs privés et publics ont en effet la possibilité de se réunir au sein d'un groupement d'employeurs afin de mutualiser la gestion de leurs effectifs. Ces groupements d'employeurs mixtes sont des acteurs essentiels de l'économie saisonnière, car ils permettent de faire bénéficier des avantages du groupement les nombreux contractuels saisonniers dans la fonction publique territoriale. Toutefois, leurs salariés ne peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales membres pour une durée supérieure à six mois. Or les périodes saisonnières pendant lesquelles les employeurs membres ont besoin des salariés peuvent être supérieures à six mois par an.