Intervention de Annie Genevard

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure :

Parmi les missions de l'INAO figure en effet la délivrance de l'agrément des organismes de gestion et des organismes de contrôle. L'Institut assure le contrôle du respect du cahier des charges. Dès lors, lui confier ce double rôle paraît compliqué. Avis défavorable.

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