Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Nous avons déjà longuement débattu de cette question lors de l'examen de l'article 1er, et nous sommes convenus que nous retravaillerions sur le sujet en vue de la discussion du texte en séance publique.
