Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable :Il s'agit de modifier le code forestier afin de placer sur un pied d'égalité l'État et les collectivités territoriales dans leurs demandes de restauration des terrains en montagne (RTM).
