Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable :

Il s'agit de modifier le code forestier afin de placer sur un pied d'égalité l'État et les collectivités territoriales dans leurs demandes de restauration des terrains en montagne (RTM).

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