Intervention de Jean-Michel Baylet

Le 3° de l'article L. 221-6 du code forestier confie à l'ONF la mission générale de prévention des risques naturels. Il ne me semble pas souhaitable de le préciser dans la loi, car il conviendrait alors d'énumérer l'ensemble de ses missions, au risque que cette énumération soit incomplète ou insuffisante. L'ONF est, en effet, chargé de la prévention d'autres risques que ceux qui sont spécifiques à la montagne, notamment les feux de forêt. Par ailleurs, la prévention des risques naturels comporte bien d'autres dimensions que la seule observation. Il est donc préférable de préciser le contenu exact de cette mission – qui peut du reste évoluer, du fait des progrès des technologies – dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de performance conclu entre l'État et l'ONF. Tel est d'ailleurs le cas aujourd'hui. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.