Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'idée était d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des services de RTM. Il se trouve que la nouvelle convention conclue entre l'État et l'ONF a souvent pour conséquence de réduire, pour des raisons budgétaires, les missions de ces services dont l'expertise est nécessaire aux collectivités territoriales de montagne, notamment en cas de risques d'éboulement ou d'inondation. J'entends les explications du ministre et des rapporteures, mais il est important de rappeler que ces services de RTM jouent un rôle essentiel d'accompagnement de ces collectivités.

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