Intervention de Annie Genevard

Peut-être les agriculteurs l'ignorent-ils, mais la loi d'avenir pour l'agriculture a partiellement remédié à cette situation par le biais de l'article L. 341-2 du code forestier. Une terre qui a fait l'objet d'un enfrichement naturel progressif peut désormais bénéficier d'une reconquête agricole sans qu'il soit besoin d'acquitter la taxe.