Intervention de Joël Giraud

Plusieurs textes se superposent tant et si bien que la situation est on ne peut plus floue. Ce qui est clair, c'est que, pour les parcelles soumises à autorisation administrative, une compensation est obligatoire. Or, dès lors que l'on se trouve dans une zone dite à enjeux, c'est-à-dire un parc national, un parc régional, une réserve naturelle, un site Natura 2000 ou un site classé – ce qui est le cas de 90 % du territoire de montagne –, on est soumis au régime de l'autorisation administrative. Il n'est pas illogique qu'un tel régime s'applique dans ces zones ; ce qui pose problème, c'est qu'il entraîne l'application du droit à compensation. La question revêt ici un caractère particulier, car les aménités positives de la montagne ne sont pas une vue de l'esprit : en métropole, ce sont bien les zones de montagne qui fournissent les principaux apports en biodiversité.

Il serait donc bon que, d'ici à la discussion en séance publique, nous puissions éclaircir ce point afin que les agriculteurs qui veulent reprendre une parcelle enfrichée ne se retrouvent pas dans l'obligation d'assurer une compensation. Il faut savoir que cette règle s'applique même pour des terrains situés sur des crassiers industriels alors que les parcelles sont couvertes de frênes, dont on sait qu'il s'agit d'un boisement spontané.