Intervention de Michèle Bonneton

En zone de montagne, dans les fonds de vallée, il subsiste des terres agricoles de bonne qualité, que l'on peut qualifier de plates, qui subissent une forte pression de l'urbanisation. De ce fait, ces terres à vocation agricole disparaissent et les exploitations avec elles. Que l'avis des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPNAF) ait valeur d'avis conforme en zone de montagne permettrait, selon nous, de réduire la disparition de ces terres agricoles.

Je précise que cette commission, qui n'est la plupart du temps que consultative, émet d'ores et déjà des avis conformes, s'agissant par exemple des documents d'urbanisme conduisant à la réduction substantielle d'une zone d'appellation d'origine protégée.