Intervention de Dominique Potier

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Une simple correction de la loi nous permettrait d'atteindre notre objectif commun d'une saine maîtrise du foncier dans ses différents usages. S'il est logique que la procédure de révision de prix, qui permet d'éviter les ventes à prix spéculatif, ne joue pas lorsqu'une ferme devient un chalet destiné à l'habitation, elle doit pouvoir s'appliquer aux bâtiments agricoles simplement inoccupés ou laissés à l'abandon depuis de nombreuses années afin que les paysans puissent continuer à s'installer et à vivre sur la montagne.

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