Intervention de Huguette Bello

En dépit d’amendements adoptés par la commission des lois, aux articles 1er et 11, visant à employer l’expression « France hexagonale » en lieu et place du mot « métropolitain », ce dernier apparaît encore à six reprises dans les nouveaux articles 3 bis, 11 A et 11 B. C’est sans doute le poids des habitudes…

Ce texte sur l’égalité réelle apparaît pourtant comme l’un des vecteurs les plus appropriés pour mettre un terme à cette sémantique ancienne et connotée. En effet, quand il s’agit des outre-mer, le mot « métropole » et toutes ses déclinaisons renvoient forcément à la période coloniale, fondée sur des rapports de domination et à l’origine de multiples inégalités dont certaines trouvent encore un prolongement dans nos sociétés actuelles.

Certes, le mot « métropole » apparaît dans la Constitution, précisément à l’article 74, alinéa 1 relatif à la Nouvelle-Calédonie. Cependant, l’enjeu n’est pas de banaliser son usage dans les textes législatifs, mais plutôt de supprimer cette occurrence lors de la prochaine révision constitutionnelle.

Enfin, il est préférable de réserver désormais l’emploi du terme « métropole » pour désigner un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, selon le statut créé par la loi du 16 décembre 2010 et renforcé par celle du 27 janvier 2014. C’est sans aucune hésitation que nous parlons, par exemple, de la métropole du Grand Paris ou de la métropole du Grand Lyon.