Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’avoue que je suis un peu gêné, car je risque de faire un peu de peine à ma ministre… La dernière phrase de l’article 3 bis est essentielle : si nous devions la supprimer, c’est l’essence même de cet article, issu d’un amendement porté par notre collègue Claireaux, qui serait anéantie. J’entends bien qu’il puisse y avoir une difficulté dans la pratique. Cependant, avant de donner l’avis de la commission, j’aimerais entendre la position de M. Claireaux, si vous le permettez, monsieur le président.
