Intervention de Stéphane Claireaux

Vous imaginez bien, madame la ministre, que je ne suis pas très surpris par votre amendement ! Cela étant, je veux rappeler ici les problèmes que pose la décision unilatérale du Canada, qui nous impose d’obtenir une autorisation électronique de voyage pour circuler entre la métropole et l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Je pense aux personnes frappées d’une grave maladie, à qui les autorités canadiennes imposent des tracasseries administratives pour obtenir ce visa, comme une double peine. Je pense aussi aux malades qui partent se faire soigner en métropole, qui doivent supporter un voyage de vingt-quatre heures et prendre trois avions pour avoir accès aux soins. Je pense également aux binationaux franco-canadiens, que l’on oblige à utiliser un passeport canadien pour voyager entre la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon. Je pense encore aux personnes qui ont eu affaire à la justice française et qui, du fait d’une condamnation, même déjà purgée, sont assignées à domicile à Saint-Pierre-et-Miquelon car le Canada leur interdit de transiter par son territoire. Je pense enfin à tous ces Français de Saint-Pierre-et-Miquelon qui n’ont pas la possibilité de circuler librement entre leur territoire et la mère patrie, ce qui est profondément injuste. Vous comprendrez, madame la ministre, que je ne puisse pas soutenir votre amendement.

J’espère que la mission commanditée par le Premier ministre sur la desserte aérienne de l’archipel saura prendre toute la mesure des difficultés que connaissent les Saint-Pierre-et-Miquelonais en matière de transport aérien entre la métropole – pardon, l’Hexagone – et l’archipel. Cela étant, j’appelle tous mes collègues à rejeter cet amendement.