Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’exercice est difficile ! L’argumentaire développé par le Gouvernement repose notamment sur la convention de Chicago, qui affirme la souveraineté des États sur leur espace aérien. Nous ne pouvons pas y couper ! Hélas, ce n’est pas la France qui, par le jeu de la géographie et de la tectonique des plaques, a placé Saint-Pierre-et-Miquelon là où il se trouve. Il est un peu difficile d’affirmer que le Canada ne serait pas souverain sur son espace aérien. La raison commande donc de donner un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
