Intervention de Ibrahim Aboubacar

Il faut différencier, d’une part, les règles relatives au transport et à la circulation aérienne, et d’autre part, les aspects pratiques tenant au transit des personnes dans des pays tiers dont M. Claireaux a parlé tout à l’heure lors de la discussion générale. La formulation de l’article 3 bis embrasse peut-être des matières sur lesquelles nous n’avons pas la main, relevant de règles sur lesquelles nous ne pouvons rien, mais la suppression brutale de la dernière phrase de l’article est peut-être excessive au regard du problème soulevé. Une rédaction plus précise pourrait être trouvée dans le cadre de la navette. En attendant, je souhaite que le groupe socialiste, écologiste et républicain soutienne notre collègue Stéphane Claireaux.