Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable, car nous estimons qu’il ne faut pas alourdir le texte. Cet aspect pourrait être précisé dans les plans de convergence élaborés pour chaque territoire. Nous discutons ici d’un projet de loi de programmation ; certes, nous lui avons assigné des objectifs chiffrés, mais il convient de ne pas l’alourdir davantage.
En outre, l’article 3 ter concerne tous les types de logements : les 150 000 logements programmés intègrent donc les logements étudiants. Je rappelle qu’il est prévu de construire 100 000 logements dans les cinq départements et régions d’outre-mer – DROM –, auxquels il faut ajouter 50 000 autres logements dans le Pacifique. Il y aura aussi des logements étudiants.
Par ailleurs, ce domaine relève désormais de la compétence des intercommunalités, notamment des communautés d’agglomération. Il n’est donc pas nécessaire de surcharger le projet de loi.
