Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 3
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’une demande de rapport sur l’occupation illicite du domaine public en outre-mer. Avis défavorable.
Le sujet est important, mais les différents diagnostics qui seront effectués au moment de l’élaboration des plans de convergence permettront d’aborder un grand nombre de thématiques, y compris la question des zones d’habitat spontané, effectivement primordiale, notamment en Guyane.
Par ailleurs, notre collègue Serge Letchimy a apporté un début de réponse sur l’habitat indigne – comment déloger et reloger les occupants, comment reconstruire les habitations… L’amendement de M. Nilor est donc en partie satisfait.
