Le Gouvernement présente cinq amendements successifs destinés à regrouper en cinq grandes catégories – dont certaines nécessiteront un travail un peu plus approfondi – l’ensemble des rapports prévus par des amendements adoptés en commission, de façon à les organiser et de leur donner un sens.
Les études que nous aurons à mener dans le cadre des travaux complémentaires à cette loi seraient ainsi divisées en cinq thèmes : l’économie ; l’énergie et l’environnement ; le social ; l’éducation et la formation ; la connectivité.