Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 3
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Lors de l’examen du texte en commission des lois, j’avais jugé un peu surréaliste un projet de loi dont quarante-deux articles appelaient à la rédaction d’un rapport. Le regroupement en cinq articles me paraît tout à fait raisonnable et permet de répondre sous une forme plus rationnelle aux besoins légitimes d’information des parlementaires.
