Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 3
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous sommes d’accord avec le président de la commission des lois sur la nécessité de rationaliser les choses, sous réserve que certains rapports – comme celui relatif au commerce électronique, prévu à l’article 12 quater, ou celui qui concerne les zones franches globales – conservent leur autonomie.
Ce principe de regroupement étant acquis, la commission exprimera son avis sur chaque proposition à mesure que les amendements arriveront en discussion. S’agissant de ces cinq amendements, l’avis est favorable : il est légitime de regrouper, par exemple, les questions relatives aux transports et aux déplacements, ou à l’éducation et à la formation.
