Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Je comprends parfaitement ce souci de simplification. Mais ne perdons pas de vue que si les demandes de rapports sont aussi nombreuses, c’est en raison du couperet impitoyable de l’article 40. Le président de la commission a rappelé le nombre important d’articles – quarante-deux – visant à demander des rapports. Les cinq rapports thématiques proposés devront donc aborder autant de sujets de réflexion spécifiques, correspondent à des problématiques propres à l’outre-mer et qui méritent d’être posées. Il ne s’agit pas de tout englober dans un même document pour qu’en définitive on ne débouche sur rien de concret.

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