Intervention de Serge Letchimy

Je suis quelque peu ennuyé. Je partage le point de vue du président sur le nombre trop important de demandes de rapports – plus de quarante – dans ce projet de loi. Par ailleurs, je ne ferai pas de commentaires sur le délai de remise – douze mois –, car cela peut être interprété de plusieurs manières. Pour ma part, ma préférence irait vers des engagements de l’État chaque fois que cela est possible, et un nombre très faible de rapports.

Par exemple, M. Vidalies, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a pris ici l’engagement de mettre en place des missions parlementaires chargées d’évaluer les enjeux des ports de plaisance. Cet engagement a été respecté et pourra être traduit ultérieurement sur le plan technique.

S’agissant, en revanche, des statistiques dans les départements et les collectivités d’outre-mer, on frise vraiment le ridicule : cela fait des années qu’on en parle ! Le pouvoir législatif n’est pas en cause, car cela relève d’une décision de l’État. L’État doit s’engager, car les départements et régions d’outre-mer ne peuvent continuer à naviguer à vue. Pour l’heure, nous ne disposons d’aucun élément d’analyse, ni de standards résultant d’enquêtes fiables pour mener des politiques publiques concrètes. J’ai moi-même été obligé de créer un outil statistique en Martinique. Comment voulez-vous autrement être en mesure de diriger un pays ?

Mon dernier exemple est celui de la situation des travailleurs indépendants, pour lesquels le bénéfice des prestations familiales est subordonné à l’acquittement des cotisations : on pourrait résoudre le problème par amendement, il est inutile de passer par un rapport. JE ne veux pas que notre majorité se ridiculise en réclamant, sur de tels sujets, la réalisation de rapports qui, en tout état de cause, et compte tenu du délai de rendu, ne pourraient être disponibles qu’après les élections présidentielle et législatives. Disons-le clairement, en toute honnêteté.

Votre proposition est peut-être une forme de rationalisation, mais c’est aussi une manière de ne pas affronter le problème.