Intervention de Ericka Bareigts

…d’or. Nous allons donc poursuivre dans ce registre.

Bien entendu, lorsque des réponses sont apportées aux questions soulevées en commission à travers une demande de rapport, le rapport devient inutile. De ce point de vue, il est possible d’alléger le projet de loi.

Par ailleurs, et au-delà de l’application de l’article 40, nous savons que certains sujets méritent que nous puissions y travailler, en particulier en matière économique. Ainsi, s’agissant de la prolongation des ZFA – zones franches d’activité –, il s’agit aussi de se donner du temps pour approfondir la réflexion. Mais là où nous pouvons apporter immédiatement des réponses, nous le ferons, au cours de ce débat ou un peu plus tard dans le cadre du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. J’en prends à nouveau l’engagement comme je l’ai fait en commission.

De même, pour certains sujets très importants, susceptibles d’avoir un impact sur les décisions législatives dans le futur, je prends l’engagement d’accélérer les choses et de réduire à neuf mois – voire six mois pour des sujets importants comme l’économie – le délai de publication des rapports. Je m’engage donc à lancer très rapidement le travail autour de ces thèmes.

Enfin, s’agissant de l’énergie, il est vrai qu’à l’occasion du débat sur la transition énergétique – je siégeais à l’époque sur ces bancs en tant que rapporteur –, nous avions proposé la publication d’un rapport qui ne devait pas uniquement porter sur la contribution au service public de l’électricité, mais également aborder les mesures de soutien au développement d’énergies renouvelables dans vos territoires, madame Sage. Ce rapport sera remis à la fin du mois d’octobre ; nous pourrons donc y revenir au cours de la navette.