Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 283 et 282 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir ces sous-amendements et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 62 .

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