Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’aimerais vraiment faire plaisir à mon collègue, mais je suis, là encore, obligé d’émettre un avis défavorable. Comment peut-on croire en effet qu’une collectivité qui conçoit, élabore, signe, débat et fait voter un programme ou un projet – en un mot : qui procède à une délibération – ne serait pas autorisée à en assurer le suivi ? Faut-il répéter dans le texte, d’une manière quelque peu bavarde, que je suis autorisé à suivre ce que j’ai moi-même conçu, élaboré et appliqué ? L’avis est donc défavorable.
