Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je suis obligé d’y revenir, car je suis aussi têtu que mon collègue : nous n’avons pas dit que les collectivités devraient être placées sous la tutelle de l’État. Il existe tout de même une hiérarchie des normes et il n’y a pas de tutelle d’une collectivité sur une autre. En l’espèce, il n’est donc pas question de l’État. Reste que vous avez besoin d’argent et de contractualisation, et que vous ne pouvez pas tout faire seuls. Vous avez besoin de déclencher la solidarité nationale et il faut bien qu’un acteur majeur l’engage : cet acteur, c’est l’État. Il est donc inutile de répéter ce qui figure déjà ailleurs. Lorsque j’étais à l’école, on me reprenait lorsque je redisais plusieurs fois la même chose – c’étaient des répétitions, des redondances. C’est le cas de ce qui nous est proposé ici.

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