Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui a été adopté à l’article 1er.

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