Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable car cela est déjà inclus dans l’article 1er : inutile de le répéter. De plus, l’alinéa 6 mentionne déjà les télécommunications et l’information.

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