Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 4
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est encore défavorable car cela est prévu dans l’amendement no 120 rectifié qui suit, dans lequel je prévois même une délibération spécifique. Je peux vous associer à cet amendement, qui répond complètement à nos voeux. L’avis est défavorable, mais je demande plutôt le retrait.
