Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

L’amendement défendu par M. Tuaiva et sous-amendé par le rapporteur me paraît être la bonne formule. Il revient en effet à affirmer nettement la participation, la volonté et l’engagement de l’État, à l’instar de ce qui est prévu pour les collectivités de l’article 73, tout en respectant les compétences plus étendues dont celles régies par l’article 74 et la Nouvelle Calédonie disposent dans un certain nombre de domaines. Ainsi, les plans de convergence pourront devenir une réalité en partenariat étroit avec l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion