Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 5
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sous le bénéfice de ces observations, j’émets un avis favorable à la suppression de l’alinéa.
