Intervention de Philippe Gomes

Oui, monsieur le président. Même si je sais que cette proposition a été repoussée en commission, je souhaite appeler une nouvelle fois l’attention de l’Assemblée sur la question des taux d’intérêt en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Nous avons la chance de connaître, grâce au rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier, la moyenne des tarifs pratiqués par 127 établissements financiers hexagonaux et domiens et d’autre part de pouvoir comparer, grâce à l’Observatoire des tarifs bancaires, issu des travaux de notre assemblée pendant cette mandature, les tarifs et les taux pratiqués dans l’Hexagone et les DOM d’un côté et les collectivités françaises du Pacifique de l’autre. Nous disposons enfin du rapport de l’Institut d’émission d’outre-mer comparant les taux d’intérêt de différents prêts – prêts immobiliers, découverts bancaires accordés aux entreprises ou aux particuliers, investissements des entreprises, prêts à la consommation, etc.

Il appert que la pratique qui est celle des établissements de la place calédonienne conduit à des taux d’intérêt extrêmement élevés. Ainsi le taux des prêts immobiliers sur quinze ans est de 3 % chez nous alors qu’en métropole vous obtenez sans aucun problème du 2 %, soit quand même une différence de 50 % ! Quant aux découverts accordés aux entreprises calédoniennes, leur taux est aujourd’hui le double de la moyenne métropolitaine et peut aller jusqu’à 7 ou 8 %. Je pourrais égrener longtemps des exemples similaires.

De ce fait l’activité des banques calédoniennes est particulièrement lucrative, probablement la plus lucrative de la République : à un moment où la conjoncture économique est atone, leurs résultats sont les plus importants de cette dernière décennie, aussi bien ceux réalisés en 2014 que ceux réalisés en 2015.

Nous souhaitons bien évidemment que pour les particuliers comme pour les entreprises, les taux d’intérêt pratiqués chez nous soient les mêmes que ceux pratiqués en France métropolitaine ou dans les DOM, quitte à ce que cela prenne du temps. Il ne s’agit pas de s’immiscer dans la gestion des banques, comme cela a pu être dit. Il s’agit de tracer une perspective dans laquelle l’ensemble des acteurs puissent s’inscrire. Tel est le sens de cet amendement.