Intervention de Victorin Lurel

Je ne peux pas le retirer, parce que c’est toute l’architecture que nous voulons bâtir qui s’effondrerait.

J’en ai fait l’expérience, si vous avez un plan sur dix ans, comme le schéma d’aménagement régional, voire sur vingt ans, plus personne ne sait ce que cela veut dire, en dehors des contraintes portant sur la destination des sols. Il faut donc une obligation de transcrire leurs dispositions dans des documents annuels et pluriannuels, sur le moyen terme.

Ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est Keynes : « À long terme, nous serons tous morts. »

Les contrats de plan État-région, conclus tous les six ans, comportent un volet financier, avec une obligation de traduction dans les documents budgétaires. Et le préfet doit examiner la sincérité des documents qui lui sont présentés.

Si un plan sur vingt ans ne devait pas connaître de déclinaison sur des périodes plus brèves, le texte ne serait pas à la hauteur de notre ambition. C’est précisément pour éviter un document supplémentaire que nous proposons d’utiliser le contrat de plan État-région, bénéficiant de l’argent de l’État, de l’argent de l’Europe, en plus de ce qu’apportent les collectivités. Élaboré tous les six ans, il donne aux nouveaux élus, après une alternance, la possibilité de ne pas subir ce que leurs prédécesseurs ont décidé. Sans cet outil, on détruit l’armature de ce que nous voulons faire.

Avec des plans à long terme et des contrats à moyen terme, nous pourrions contractualiser avec une certaine dose d’obligation, tout en respectant la libre administration des collectivités territoriales, d’autant que l’amendement ne vise que les collectivités intéressées : si elles ne veulent pas signer, elles ne sont pas obligées de le faire. C’est un exercice qu’elles voudront faire ou pas. Il s’agit d’un élément essentiel pour construire un autre avenir.