Intervention de Serge Letchimy

C’est un débat très important. Autant je suis favorable à l’amendement du Gouvernement que nous examinerons tout à l’heure sur les schémas régionaux d’aménagement et de développement des territoires – STRADEP – et les schémas d’aménagement régionaux – SAR –, deux documents distincts qui n’ont pas la même portée, autant je pense que le rapporteur a parfaitement raison : la mécanique des plans de convergence serait vide de sens sans les contrats.

S’il y a une négociation à l’issue de laquelle la collectivité n’est pas d’accord, ce n’est pas un problème. Il n’y aura pas d’obligation de signer. On fait un plan et on va vers des contrats de convergence, d’autant qu’il y a des enjeux financiers liés au contrat de plan État-région et des financements européens. Il convient de rechercher la meilleure cohérence possible, d’autant que le CPER est essentiellement une liste d’équipements à réaliser, sans qu’une réflexion transversale ne soit assurée sous la responsabilité d’une institution déterminée.

Je le dis clairement : je suis extrêmement inquiet à l’idée que le STRADEP devienne le SAR, ce sont deux documents différents, le premier de prospective, le second de planification et surtout de réglementation de l’usage du sol, à travers les plans locaux d’urbanisme, les PLU. Il serait très dangereux de changer cela.