Je ne vois pas l’intérêt de plans de convergence sans contrats de convergence. Nous sommes tous d’accord ici pour dire qu’on pourra faire des plans et des contrats de convergence, mais il me semble qu’il vaut mieux l’affirmer complètement. Passer de « peuvent être » à « sont » a donc son importance. Cela répond à la demande formulée par M. Gomes de rendre ce texte plus contraignant.