Intervention de Daniel Gibbes

Comme mon collègue de l’autre côté de l’hémicycle et au risque d’être redondant, je propose également cette fois-ci, monsieur le rapporteur, de laisser aux collectivités l’initiative d’élaborer un contrat de convergence.

Je tiens à préciser que je ne suis pas un « pollueur d’amendements » : on ne peut pas dire que je procède par séries ; lorsque j’en dépose un, c’est que je le juge important.

Si Mme la ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée comme précédemment, je vous demande une fois encore, monsieur le rapporteur, de respecter l’autonomie de nos collectivités régies par l’article 74 et de nous donner les moyens pour qu’il en soit ainsi.