Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Peut-être un petit ajustement rédactionnel est-il donc nécessaire ? Faut-il remplacer « l’État propose aux collectivités… » par la version initiale disposant que « l’État et les collectivités élaborent ensemble… » ? Mais en l’occurrence, il s’agit de conclure des contrats. Cette question rédactionnelle étant très importante, je souhaite que la séance soit suspendue afin que l’on y réfléchisse. Ce n’est pas rien ! Si on élabore ensemble un plan de convergence, le contrat s’impose automatiquement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion