Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 7
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avant de mettre aux voix l’article 7, je ferai remarquer qu’il y est question à six reprises du « plan de convergence outre-mer ». Le Gouvernement devait présenter un amendement pour supprimer, dans cette expression, les mots « outre-mer ». Or cet amendement n’a pas été déposé ; cela pose problème, car l’expression « plan de convergence outre-mer » ne signifie rien.
Il faudra donc, au Sénat, supprimer, dans cette expression, les mots « outre-mer » : je tenais à le signaler à mes collègues.
