Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 7
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit simplement de déplacer l’article 7 bis, qui concerne le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées, afin de l’intégrer à un autre titre du projet de loi.
