Intervention de Huguette Bello

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Avant l'article 9 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

L’égalité sociale a été la revendication-phare de la loi de 1946. Elle est au fondement de la départementalisation. Mais sa mise en oeuvre n’a pas été linéaire et elle a connu de multiples exceptions et dérogations. La parité sociale s’est pendant de longues années substituée à l’égalité sociale. Force est néanmoins de constater que, pour l’essentiel, celle-ci est réalisée.

Reste toutefois un certain nombre de prestations sociales qui sont toujours servies à des taux et selon des critères défavorables à l’outre-mer. Il apparaît utile de distinguer le plan d’achèvement proposé par cet amendement des plans de convergence créés par le projet de loi. En effet, le but du plan d’achèvement serait de terminer un processus entamé il y a soixante-dix ans alors que la logique assignée aux plans de convergence est de créer les conditions permettant l’émergence de nouveaux modèles de développement. Ils ne répondent ni au même calendrier, ni à la même méthodologie, ni au même projet. Ne pas englober dans une même démarche rattrapage et développement, envisager de manière distincte ce qui se termine et ce qui commence pourrait de surcroît concourir efficacement à l’égalité réelle.

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