Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Article 9 c
Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. En ma qualité de rapporteur, je ne pourrai pas désavouer l’ensemble des membres de la commission, qui ont adopté ce texte en l’état.
Bien que j’entende certains des arguments que vos services ont présentés, madame la ministre, je dois préciser que les caisses d’allocations familiales, les CAF, ont formulé cette demande, en nous assurant qu’elles étaient prêtes à faire les efforts budgétaires nécessaires. Je me suis personnellement entretenu avec deux directeurs de CAF, pour qui on ne peut exclure les lycéens de la prestation d’accueil et de restauration scolaires.
