Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 9 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Le plan Mayotte 2025 a été signé par l’État avec les élus du département, mais pas seulement me semble-t-il. C’est pourquoi je propose de supprimer cette mention. Sous cette réserve, l’avis de la commission sera favorable.

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