Intervention de Monique Orphé

J’avais demandé la parole sur l’amendement no 266 du Gouvernement, relatif à l’application de l’assurance vieillesse des parents au foyer. Pourquoi ? Parce que j’avais déposé après l’article 10 un amendement tendant à demander la remise d’un rapport sur une éventuelle extension aux outre-mer de l’AVPF. Par suite de l’adoption de l’amendement no 266 , cet amendement n’aura plus d’objet et, comme le rapporteur, je veux féliciter la ministre pour l’avancée cruciale que cela représente pour les départements d’outre-mer et pour toutes les familles – les mamans, surtout – qui bénéficieront demain de l’AVPF.

Je voudrais aussi, si vous le permettez, monsieur le président, intervenir rapidement sur l’article 9, qui concerne l’extension à Mayotte des prestations familiales. Cette extension permettra d’accélérer le rythme d’augmentation du montant des allocations familiales de façon à atteindre le niveau souhaité en 2021 au lieu de 2026, et de mettre en place le complément familial et le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Je suis vraiment très heureuse pour les familles mahoraises, car on sait les conditions de pauvreté dans lesquelles elles vivent ; je signalais tout à l’heure que l’indice de développement humain était très faible et qu’il y avait beaucoup d’écart avec la métropole. Tout cela donnera du pouvoir d’achat aux familles ; c’est en outre conforme aux engagements pris dans le document stratégique Mayotte 2025. Il faut s’en féliciter.

Je voudrais enfin, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mettre l’accent sur l’application du complément familial dans les DOM. On sait que c’est un sujet difficile ; malgré le rattrapage, il reste des différences, notamment concernant les critères appliqués aux familles des DOM. Il existe trois différences : le plafond de ressources, le montant de la prestation et la durée de la prestation – celle-ci concerne en effet les enfants de 1 à 5 ans dans les DOM, mais jusqu’à 21 ans en métropole. Si un amendement du Gouvernement permettra d’avancer sur les deux premiers points, les situations allant être progressivement alignées – c’est tant mieux et je félicite la ministre pour le travail qu’elle a effectué, auprès du Premier ministre et du Président de la République –, la troisième différence subsistera. Je trouve que 5 ans, c’est jeune ; il serait préférable d’étendre le versement de la prestation sur au moins toute la durée de l’instruction obligatoire, soit jusqu’à l’âge de 16 ans, car la scolarisation d’un enfant crée une charge. Je souhaite donc un allongement de la prestation jusqu’à 16 ans.