Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 21h30
Égalité réelle outre-mer — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Là encore, je veux exprimer ma satisfaction. Tout à l’heure, vous avez pu sentir mon émotion ; j’éprouve en cet instant la même émotion. J’étais jeune lorsque Jacques Chirac, alors Premier ministre, avait pris cette décision – pardonnez ce rappel historique : nous faisons ici oeuvre transpartisane, mon objectif n’est pas de stigmatiser l’ancien Président de la République, mais il est vrai qu’à l’époque, nous avions été écartés de l’affaire. Depuis lors, nous nous sommes escrimés, nous nous sommes épuisés pour faire supprimer ce que nous appelions un « terrible soupçon » : ici, un travailleur indépendant peut ne pas être à jour de ses cotisations et pourtant bénéficier des allocations familiales ; là-bas, vous êtes un affreux mauvais payeur et l’on vous prive d’allocations familiales. Quelque part, on prend les enfants en otages. C’est un peu infamant !

Si l’on voulait remédier à cette situation, on se heurtait jusqu’alors sans cesse à l’article 40 de la Constitution. Aujourd’hui, le Président de la République et le Gouvernement de M. Valls ont corrigé les choses. C’est vraiment du bon travail !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion