Intervention de Serge Letchimy

Je veux à mon tour féliciter le Gouvernement pour les deux grandes décisions qu’il a prises concernant l’assurance vieillesse des parents au foyer et le complément familial. La crainte était que l’on annonce dans le texte des choses que l’on ne pourrait pas assumer : il eût été quelque peu démagogique de dire : « On augmente tout ! ». Vous avez pris la précaution de fixer un agenda, notamment s’agissant du complément familial. Il est très important d’indiquer que l’on prévoit un étalement.

Néanmoins, il reste dans cette affaire une injustice qui me semble insupportable – je ne présenterai pas de sous-amendement, mais je voudrais quand même le signaler. Monique Orphé l’a dit très clairement tout à l’heure, il y a plusieurs différences : il y a le montant, il y a le plafond, et il y en a une troisième qui concerne l’âge des enfants. Comment expliquer à un Martiniquais, une Martiniquaise, un Guadeloupéen ou une Guadeloupéenne qu’ici, dans l’Hexagone, le dispositif concerne les enfants de 3 à 21 ans, mais que dans les départements d’outre-mer, il ne concerne les enfants que de 3 à 5 ans ? Quid de ceux qui ont entre 5 et 21 ans ?

Je sais bien qu’il existe un problème budgétaire. Cela, je le conçois, mais je pense quand même qu’il faudrait ajouter dans le texte quelque chose qui permettrait de se projeter dans l’avenir. Je ne sais pas quoi, ni comment, et, pour ne pas gêner le Gouvernement, qui nous a donné sa parole, je respecte ses considérations, mais je pense qu’il faudrait introduire quelque chose afin de réparer cela.

Qu’est-ce que cela veut dire ? Que les enfants entre 5 et 21 ans sont dans l’illégalité ? Bien sûr, une réparation aurait pour conséquence que le coût de la mesure, qui est actuellement de 40 millions d’euros, augmenterait de quelques dizaines de millions – du moins, je le suppose. Je conçois cela, et même je l’admets, car nous sommes en période de récession. Il a été demandé que l’on aille jusqu’à 16 ans. Personnellement, je ne le demande pas, mais je considère que, soit au Sénat, soit ici, à l’occasion d’une deuxième lecture, il faudra réparer cette injustice : les enfants des départements d’outre-mer âgés de 5 à 21 ans, et leur famille, ont droit, comme tout le monde, au complément familial !