Intervention de Victorin Lurel

En général, je donne toujours un avis favorable aux amendements de ma collègue Mme Coutelle mais, en l’espèce – une fois n’est pas coutume – je suis quelque peu gêné par cet amendement portant article additionnel après l’article 9 et visant à demander un rapport.

En effet, un premier élément de réponse a d’ores et déjà été donné par le Gouvernement en rationalisant et en regroupant les rapports demandés. La réponse à la question posée par l’amendement peut ainsi être apportée dans le cadre de ces rapports.

Par ailleurs, même si je risque, devant tous mes collègues présents, de dire quelque chose de plus délicat, je pense que lancer tous les chantiers en même temps à Mayotte risque de faire imploser le système. Tel est mon avis.

Nous procédons déjà, à l’horizon de 2021, à la généralisation des allocations familiales et des allocations d’éducation de l’enfant handicapé : il s’agit à mon sens d’un chantier considérable.

J’ajoute qu’il n’est pas forcément judicieux d’engager l’approfondissement de la départementalisation de Mayotte par des prestations à objet ou effet nataliste. J’ai bien conscience du caractère délicat de mes propos : il est cependant certain qu’il faut voir également voir la question sous cet angle.

Aux Antilles, nous avons été pendant longtemps confrontés à la même question, et nous avons ouvert des allocations similaires en 1974, après la transition démographique. Nous nous étions en effet alors rapprochés du taux de reproduction de 2,1 enfants par femme, soit 21 enfants pour 100 femmes, et 210 pour 1 000 femmes.

Mais ce n’est pas le cas à Mayotte : la transition démographique est bien loin d’être engagée. J’estime donc que la réponse à la question soulevée sera donnée par les rapports remis par le Gouvernement et que le traitement social ne passe pas forcément par la branche famille.